Gestion des données personnelles
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'envoi de messages, d'observations et de questions de l’utilisateur et lors de sa navigation sur rocanature.cbnpmp.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP) représenté par Gérard Largier, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données collectées, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à l'utilisateur une information complète sur le traitement de ses données personnelles. Chaque fois que rocanature.cbnpmp.fr traite des Données Personnelles, rocanature.cbnpmp.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles rocanature.cbnpmp.fr les traite.
Finalité des données collectées
rocanature.cbnpmp.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des demandes de l’utilisateur : adresse email, nom et prénom, numéro de téléphone et contenus des messages ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur rocanature.cbnpmp.fr : adresse email ;
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : adresse email, numéro de téléphone.
Le responsable de la publication du site rocanature.cbnpmp.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de rocanature.cbnpmp.fr disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui rocanature.cbnpmp.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que rocanature.cbnpmp.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le responsable de publication du site s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment rocanature.cbnpmp.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter rocanature.cbnpmp.fr par courriel à rocanature@cbnpmp.fr ou courrier à l’adresse suivante : Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées – DPO
Vallon de Salut BP 70315 65203 Bagnères de Bigorre.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que rocanature.cbnpmp.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à rocanature.cbnpmp.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de rocanature.cbnpmp.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de rocanature.cbnpmp.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de rocanature.cbnpmp.fr sont principalement les agents salariés du CBNPMP.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site rocanature.cbnpmp.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de rocanature.cbnpmp.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site rocanature.cbnpmp.fr.
Sécurité
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